C'est un rapport confidentiel et accablant que s'est procuré "Le Canard Enchaîné". Selon le journal, la Cour des comptes a relevé de "profonds dysfonctionnements" dans les procédures d'achat de France Télévisions, du temps de la présidence de Rémy Pflimlin, notamment après l'affaire Bygmalion.
Le groupe audiovisuel public aurait oublié de "respecter des règles de publicité et de mise en concurrence pour ses achats hors programmes", c'est-à-dire ceux qui ne concernent pas les productions audiovisuelles. Pour la seule année 2014, ces achats représenteraient 569 millions d'euros hors taxes. Ainsi, selon un audit réalisé sur un échantillon de 40 millions d'euros de prestations de conseil entre 2012 et 2014, 54 marchés sur 95 examinés n'ont pas fait l'objet d'une mise en concurrence.
22 millions d'euros à huit agences de voyages
Dans le document révélé par le canard, la Cour des comptes énumère les achats qui "auraient dû donner lieu à la publication d'un avis d'appel à la concurrence sur le site de France Télévisions", comme les 22 millions d'euros versés à huit agences de voyages entre 2012 et 2014. La liste est longue : le montant des prestations de taxi s'élèverait à 8,7 millions d'euros hors taxes sur trois ans, tandis que le total pour la location des véhicules de fonction atteindrait plus de 480.000 euros en 2014. Idem pour les prestations d'intérim, les prestations d'avocats en droit social, l'édition des bulletins de paie ou l'émission des titres-restaurant.
Ainsi, la Cour des comptes relève 95 contrats signés "en méconnaissance des règles de compétences" ou n'ayant pas fait l'objet "de publicité et de mise en concurrence", contraires aux règles de la commande publique. L'ensemble de ces infractions devrait être transmis devant la Cour de discipline budgétaire. "L'identification précise des responsabilités personnelles sur chaque dossier ne pourra être effectuée qu'après la production par France Télévisions des factures de chaque entreprise et chaque exercice concerné", explique un magistrat dans "Le Canard Enchaîné".
