La fin de l'abonnement ADSL tout compris incluant un accès à la télévision pour 29,90 euros a t-elle sonné ? Bercy envisage selon La Tribune et Les Echos de supprimer la niche fiscale - TVA à 5,5% - dont bénéficient les services de télévision payante. Gain potentiel pour l'Etat français : 1 milliard d'euros.
Cette ristourne sur la TVA est accordée aux abonnements Canal+, CanalSat, Numéricable et à la moitié des forfaits triple-play depuis 1986 contre un engagement financier dans la création. Mais le gouvernement, bien décidé à renflouer les caisses, réfléchit sérieusement au relèvement du taux de la TVA à 19,6%. Bercy, qui n'a pas confirmé l'information, brandit déjà un argument massue pour leur répondre : cette hausse serait exigée par Bruxelles. La commission européenne a en effet pointé du doigt les factures des abonnés aux box : la ristourne sur la TVA est appliquée sur 50% du montant total - pour le service télévision, donc - alors qu'elle ne devrait concernait qu'un tiers de celle-ci. Pourquoi alors ne pas supprimer totalement la ristourne ?
Cette idée, très contestée par les acteurs, est jugée « consternante » pour Jean-Bernard Lévy, président du directoire de Vivendi (Canal+). Qui pourrait alors, pour ne pas imputer cette hausse à ses abonnés, revoir à la baisse ses investissements dans le cinéma français. Autre menace du côté des fournisseurs d'accès à Internet : « C'est une attente très directe aux pouvoir d'achat des consommateurs » note Maxime Lombardi, directeur général d'Iliad (Free).
La fin des abonnements à 29,90 euros inéluctable
Si elle venait à être appliquée, cette hausse signerait probablement la fin des abonnements ADSL à moins de 30 euros par mois. A ce jour, 50% des abonnements aux box ADSL bénéficient de la TVA réduite. Bercy voulait déjà y mettre un terme en portant cette proportion à 40 ou 30%.
Déjà, il y a quelques mois, Xaviel Niel, Président de Free, prédisait la fin des box à moins de 30 euros par mois avant la fin de l'année. Pour une toute autre raison : les Internautes français consommant de plus en plus de services gourmand en ressources (vidéos HD, jeux en réseaux), les coûts liés au réseau s'envolent. La fin des abonnements à 29,90 euros semble alors inéluctable.
