La France persiste et signe. Alors que la Commission européenne conteste l'octroi d'un "canal compensatoire" à TF1, Canal+ et M6 fin 2011 pour des raisons concurrentielles, la France a répondu à la commission que la législation européenne ne lui interdit pas cette mesure.
En 2007, la loi audiovisuelle votée par la majorité a attribué aux trois chaînes historiques privées TF1, Canal+ et M6 une fréquence supplémentaire sur la TNT. Ces trois groupes ont obtenu ce canal dans le cadre du lancement de la TNT qui a vu plusieurs nouveaux opérateurs (Bolloré, NRJ, NextRadioTV, Lagardère) entrer sur le marché de la télévision gratuite. Ces derniers ont alors dénoncé un privilège obtenu après un intense lobbying, parlant même de "canal bonus". Du coup, ils ont saisi la Commission européenne pour "traitement privilégié".
Dans sa réponse, Bruxelles s'est rangée à l'avis des nouvelles chaînes de la TNT en adressant une mise en demeure au gouvernement français fin 2010. Dans son courrier, Bruxelles critiquait la non-transparence et le caractère discriminatoire de ces fréquences attribuées gratuitement à TF1, M6 et Canal+.
Aucune discrimination selon Paris
Aujourd'hui, Les Echos publient la réponse du gouvernement français, qui a toujours militié pour ce canal compensatoire avec les principales intéressées. Dans un courrier daté du 24 février, Paris indique tout d'abord que la législation européenne prévoit des mécanismes favorisant l'intérêt général et/ou le pluralisme dans les médias. Selon le gouvernement, en lançant trois nouvelles chaînes, la France s'inscrit dans ce cadre.
Deuxième axe de défense : Paris explique que le canal compensatoire ne peut être discriminatoire puisque les chaînes historiques détiennent une autorisation d'émettre en analogique, contrairement aux nouvelles entrantes qui sont exclusivement diffusées en numérique.
Si cette réponse ne convainc pas Bruxelles, la Commission européenne pourra adresser au gouvernement français un avis motivé. C'est ce qu'il s'est passé avec la taxe télécom censée financer France Télévisions. Dans ces cas-là, si la France n'obtempère pas, elle s'expose à une plainte devant la Cour de justice de l'Union européenne.
Rappelons que ces canaux "bonus" ou "compensatoires" sont censés être lancés fin 2011, lors du passage au tout numérique. TF1 et M6 doivent lancer chacune une nouvelle chaîne gratuite tandis que Canal+ hésiterait encore entre chaîne gratuite et chaîne payante.
