L'Etat condamné à rembourser 30 millions d'euros à TF1

L'Etat français a été condamné à rembourser 30 millions d'euros à TF1 par le tribunal administratif de Montreuil, révèlent nos confrères de La Tribune. Selon la Justice, le fonctionnement du CNC (qui participe aux financements de nombreuses oeuvres audiovisuelles et cinématographiques mais aussi prélève divers taxes) était illégal durant 22 mois, de juin 2004 à mars 2006, alors que la Commission européenne ne l'avait pas approuvé. Autrement dit, le CNC "ne pouvait légalement appliquer ce régime d'aide avant d'avoir notifié ce régime à la Commission, et avant que la Commission se soit prononcée", a tranché le tribunal.

Alors que de nombreuses sociétés auraient pu se retourner contre l'Etat français pour obtenir le remboursement de prélévements illégaux, il semble que seule TF1 ait reperé cette faille juridique. "En effet, (les) aides représentaient 530 millions d'euros en 2005, soit, en extrapolant, presque un milliard d'euros sur la période contestée de 22 mois", indique La Tribune. TF1 aurait même pu obtenir un remboursement plus important. "La Une a déposé sa demande trop tard, et la majeure partie de la période contestée était déjà prescrite. Le tribunal, dans un jugement rendu l'an dernier, n'a donc ordonné à l'Etat que de rembourser la Une uniquement sur les quatre derniers mois de la période contestée. TF1 a donc ainsi encaissé 30 millions d'euros dans ses comptes 2011", précisent nos confrères. Notons que l'Etat a fait appel de la décision.

En 2011, le groupe TF1 a réalisé un chiffre d'affaires de 2,62 milliards d'euros, une performance quasi-stable par rapport à l'année précédente. En revanche, les bénéfices ont fondu de 20%, à 182,7 millions d'euros.