Des grands groupes internet visés par de nouvelles taxes au Québec. Hier, le gouvernement de la province francophone canadienne a annoncé le prélèvement dès 2019 d'une taxe sur certains sites web, comme les services de streaming Netflix ou de location de logements AirbnB. Toutefois, les plateformes de commerce en ligne, comme Amazon, seront épargnées par cette mesure.
Une taxe mise en place dès janvier 2019
Cette Taxe de Ventes du Québec, appelée également TVQ, sera fixée à 9,975% et concernera les sites vendant des "biens incorporels ou des services", selon le budget 2018-2019 déposé mardi par le gouvernement de Philippe Couillard. Ainsi, les plateformes étrangères devront s'enregistrer pour pouvoir vendre leurs services aux habitants du Québec. Dès janvier 2019, ces sociétés internationales devront prélever la TVQ et la reverser au gouvernement libéral de la province d'Amérique du Nord. Concernant les sites canadiens établis hors du Québec, ils devront le faire à partir de septembre 2019.
"Pour les entreprises qui vendent des biens, des chaussures, etc., nous sommes toujours d'avis que la meilleure façon d'adresser (ce problème, ndlr), c'est par un meilleur contrôle des frontières", a expliqué le ministre québécois des Finances, Carlos Leitao, au micro de Radio-Canada, qui a ajouté qu'un "projet pilote" sera mené avec la poste canadienne et les douanes fédérales. Cela permettra d'améliorer la perception des taxes douanières et de ventes imposées en principe au commerce électronique. Le Québec sera donc pionnier dans ce combat contre l'évitement fiscal des grands groupes internet. Pour sa part, le Canada a indiqué vouloir s'attaquer également aux géants d'internet, sans toutefois préciser de calendrier.
