L'été s'annonçait pourtant chaud. La justice pourrait calmer quelques ardeurs. Ce jeudi 13 avril 2023 une audience s'est tenue au tribunal judiciaire de Paris. Le sujet de celle-ci, le blocage des sites Pornhub, Tukif, Xvideos, Xnxx et xHamster accusés par l'Arcom de ne pas avoir suffisamment bien contrôlé l'accès des mineurs. Une mesure de vérification obligatoire est pourtant légalement exigée depuis l'été 2020.
Présent à cette audience, le média d'enquête "L'informé" a livré le récit des arguments des différentes parties qui ont plaidoyé pendant près de trois heures. D'un côté, l'Arcom épaulé par les associations de protection de l'enfance, de l'autre, les plateformes mises en cause. Deux arguments principaux auraient été fournis par ces dernières. D'abord, la présence de logiciel anti-porno sur l'ensemble des ordinateurs et téléphone depuis fin 2022, ensuite, le manque de clarté sur le modèle a utiliser pour vérifier l'âge des internautes.
Des points qui ont été balayés par le gendarme du numérique. Pour le premier, si ces logiciels sont bien installés, ils doivent être activés manuellement. "Pour être pleinement efficace, ce dispositif nécessite l'accord de principe du mineur s'il est seul lors de la première mise en service de son équipement terminal", relate "L'informé". Pour l'autre point, le régulateur assure que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a édicté un principe de tiers de confiance avec double anonymat qui permettrait de vérifier l'âge d'une personne sans compromettre sa vie privée.
Décision cet été
À ce stade, il est difficile de savoir ce qu'il adviendra des sites pornographiques. La justice avait une première fois statué en faveur d'une médiation, une période d'échange entre les sites et l'Arcom qui n'a pas abouti. Cette fois, la justice devrait rendre sa décision le 7 juillet 2023. Peu importe ce que le tribunal judiciaire de Paris décidera, sa décision fera date pour plusieurs raisons. D'abord, parce que le dossier ouvert depuis l'été 2020 a tous les airs d'un serpent de mer, la fin étant ponctuellement repoussée de quelques mois ou semaines. Ensuite, parce qu'en plus de ces cinq sites, le gendarme du numérique pourra s'appuyer sur cette décision pour statuer en vue de prochaines affaires. En effet, pas plus tard que cette semaine, l'Arcom a engagé des procédures d'autres plateformes : HeurePorno, FoliePorno et xHamsterLive. Une goutte d'eau dans un océan de plus de quatre millions de sites pour adultes.
