La taxation à 20% sur les reventes de fréquences TNT a finalement été censurée par le Conseil constitutionnel dans sa décision sur la loi Macron publiée hier (considérant 165). Les Sages ont estimé que cette disposition était un "cavalier législatif", autrement dit qu'elle n'avait pas de lien avec le sujet traité par le projet de loi.
"L'amendement Numéro 23" comme il avait très vite été surnommé avait fait l'objet d'une vive passe d'armes entre Emmanuel Macron et certains parlementaires. Proposant de lutter contre le "trafic de fréquences" en faisant passer la taxation sur les recettes tirées de leur revente de 5 à 20%, cet amendement avait été introduit au Sénat le 6 mai dernier contre l'avis du ministre de l'Economie. Il se voulait une réponse à la revente très contestée pour près de 90 millions d'euros de Numéro 23 à NextRadioTV annoncée le 2 avril dernier.
Un amendement supprimé puis réintroduit
Le 11 juin dernier, l'amendement avait cependant été supprimé lors d'une nouvelle discussion à l'Assemblée nationale au grand dam de Catherine Morin-Desailly, sénatrice UDI ayant défendu l'introduction de cette disposition au Sénat.
De son côté, Emmanuel Macron, toujours défavorable à cet amendement pour des raisons changeantes, avait fait valoir dans l'hémicycle qu'une proposition de loi du député socialiste Patrick Bloche actuellement en discussion constituerait "un véhicule législatif mieux adapté" à la nouvelle taxation. Finalement, les derniers arbitrages rendus par l'Elysée et Matignon avaient ramené à la vie le 16 juin dernier "l'amendement Numéro 23" dans une nouvelle version. Avant qu'il soit finalement enterré définitivement hier par le Conseil constitutionnel.
