La revente des fréquences gratuites de la TNT enfin lourdement taxée ? Fleur Pellerin y est favorable, après la polémique suscitée par la revente de la chaîne Numéro 23 au groupe NextRadioTV pour près de 90 millions d'euros. "On doit faire en sorte qu'on ne puisse pas spéculer avec ce qui constitue le domaine public, a expliqué la ministre. C'est comme si on vous attribuait un jardin public et que vous puissiez le revendre en faisant une plus-value, il y a quelque chose qui ne tourne pas rond".
Quadrupler la taxe
Actuellement, une taxe de 5% existe mais elle est jugée insuffisante par la plupart des acteurs, dont TF1, Canal+ et M6 qui considèrent la revente de Numéro 23 comme frauduleuse. Dans un amendement au deuxième volet de la loi Macron, les sénateurs ont proposé début mai de porter de 5 à 20% le taux de la taxe sur la revente des fréquences TNT obtenues gratuitement par les groupes audiovisuels.
Certains plaident aussi pour imposer une période plus importante pendant laquelle la vente serait impossible (2 ans et demi actuellement). Reste à savoir si la taxe sera appliquée à la revente de Numéro 23 en cas du vote de cet amendement avant le feu vert du CSA.
