C'est avec une très grande célérité que le CSA a décidé ce soir de trancher le complexe dossier Numéro 23. A peine plus de 24 heures après avoir auditionné Pascal Houzelot, les Sages de l'audiovisuel ont décidé d'abroger l'autorisation d'émettre de la chaîne à partir du 30 juin 2016.
Dans leur décision prise à l'issue d'une procédure de sanction ouverte en juin dernier, les membres du CSA ciblent le changement de la structure actionnariale de Numéro 23 plutôt que le projet de cession à NextRadioTV. Les Sages de l'audiovisuel font par là référence à l'entrée en 2013 de la société UTH au capital de Diversité TV (Numéro 23). Ils soulignent que cette opération a été "dissimulée au Conseil malgré plusieurs relances de sa part" jusqu'en mai 2015 mais aussi qu'elle a eu lieu au cours de la "période d'interdiction de changement de contrôle de deux ans et demi sur laquelle la chaîne s'était engagée dans sa convention".
"Abus de droit entaché de fraude"
Le CSA estime que le pacte d'actionnaires conclu entre UTH et le patron de Numéro 23, Pascal Houzelot, ne visait en fait qu'"à une cession rapide" du capital de la société. "Son actionnaire majoritaire (de Numéro 23) a, dès mai 2013, et en contradiction avec les objectifs affirmés dans sa candidature, cherché avant tout à valoriser à son profit l'autorisation obtenue, dans la perspective d'une cession rapide. Le Conseil a considéré qu'une telle démarche était constitutive d'un abus de droit entaché de fraude, en contradiction avec la finalité poursuivie par le législateur", tacle l'institution d'Olivier Schrameck dans son communiqué.
En conséquence, le CSA a donc décidé d'abroger l'autorisation d'émettre de Numéro 23 et donc de faire disparaître la chaîne au 30 juin 2016. Une décision qui éteint mécaniquement le deuxième volet de l'affaire, celui de la revente à NextRadioTV. "Ce délai permet aussi à la société Diversité TV de renoncer aux conditions du pacte d'actionnaires et de la cession qui ont conduit le Conseil à retirer l'autorisation", ajoute le Conseil, laissant ainsi entendre qu'il pourrait éventuellement revenir sur sa décision en cas de rétropédalage du patron de Numéro 23. Affaire à suivre...
