La station L-FM, une radio associative diffusée uniquement dans les Yvelines (Île-de-France), pourra conserver son nom, a jugé vendredi le tribunal de grande instance de Paris.
A l'origine de cette décision, une plainte du groupe Lagardère qui estimait que la station s'était rendue coupable de contrefaçon et parasitage. En effet, la multinationale est détentrice de la marque "Elle", dénomination de son célèbre magazine féminin.
Le conflit avait débuté lorsque la station avait déposé la marque "Elles FM Radio télévision" lors de son lancement, en 2009. Les deux parties avaient alors tenté une conciliation, sans ce succès. La station avait tout de même modifié son nom, passant de Elles FM à L FM. Mais cette évolution était insuffisante aux yeux du groupe Lagardère qui a alors décidé de saisir les tribunaux.
Si la station s'est bien rendue coupable de contrefaçon en déposant la marque "Elles FM", les juges ont débouté Lagardère sur l'ensemble de ses autres demandes. L FM pourra donc conserver sa marque. Les juges ont estimé qu'aucun risque de confusion n'a été établi par Lagardère. Rappelons que le plaignant conserve la possibilité de faire appel.
Justice : Lagardère perd son procès intenté à une radio locale
Publié le 8 juillet 2011 à 16:53
L-FM pourra garder son nom. Lagardère estimé que la station avait contrefait sa marque "Elle" issue du célèbre magazine féminin.
Le logo du groupe Lagardère.
La suite après la publicité
Mots clés
Tendances
Lara Fabian
Michel Cymes
Mika
Manu Levy
Laurent Ruquier
Karine Le Marchand
Cyril Hanouna
Marine Le Pen
Toutes les personnalités
Sur le même thème
Audiences
Audiences radio : La co-diffusion de "L'heure des pros" de CNews avec Pascal Praud a-t-elle continué à dynamiter Europe 1 ?
10 juillet 2024
TV
"Je trouve qu'il y a trop de gens de la famille dans les médias" : Sur BFMTV, Alain Duhamel explique pourquoi il a décidé de mettre fin à sa carrière
3 septembre 2024
Dernières actualités
star academy
14 octobre 2024
TV
"Star Academy" 2024 : Découvrez les 15 élèves de la nouvelle promotion de l’émission de TF1
12 octobre 2024
TV
"Star Academy" 2024 : Couleurs flashy, pièces inédites... Découvrez les images du château redécoré qui accueillera les élèves de cette nouvelle saison
11 octobre 2024