Un Français condamné à 9 mois de prison avec sursis et 373.500 euros pour avoir piraté des films
Publié le 16 janvier 2012 à 11:06
Par Julien Lalande
Un habitant du Pays Basque s'est rendu coupable de piratage en filmant des films dans des salles de cinéma avant de les diffuser sur internet. Il a fait appel au vu de la sanction pécunière.
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Jeudi, un habitant du Pays Basque a été condamné à neuf mois de prison avec sursis et 373.500 euros pour avoir filmé des longs métrages dans des salles de cinéma avant de les avoir diffusé sur internet. Devant l'importance de la sanction pécunière, le "cameur" a décidé de faire appel.

L'homme était accusé par des sociétés de production et de distribution (Pathé, Paramount, Universal, Warner, etc.) de piratag, lui réclamant la somme de 1,8 million d'euros de dommages et intérêts. Le procureur de la République avait appelé à la mesure : "les parties civiles nous proposent de clouer cet homme au pilori et c'est toute sa famille qui va se retrouver dans la misère".

Finalement, si le contrevant échappe à de la prison ferme, le tribunal correctionnel de Dax a décidé d'accorder 373.500 euros aux parties civiles, soit le quart de la somme réclamée. L'avocat de l'accusé a rappelé que son client ne s'était pas enrichi malgré le demi-million de téléchargements des films piratés. La décision a été frappée d'appel.

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