Une Cour américaine du Minesota vient de condamner Jammie Thomas-Rasset à payer la somme de 1,5 million de dollars. Elle a été reconnue coupable d'avoir téléchargé et partagé 24 chansons sur Internet. Une amende pour l'exemple pour celle qui a toujours prétendu qu'un internaute avait utilisé frauduleusement sa connexion.
Capitol Records, soutenu par la puissante RIAA ont applaudi le verdict, commente CNet. La RIAA, véritable soutien des ayants droit américains, explique : « les jurés ont reconnu le mauvais comportement de l'accusée. Nous avons désormais plusieurs décisions qui confirment cette position, il est donc temps que Mme Thomas-Rasset accepte la responsabilité de ses actes ».
L'appel est encore possible pour l'accusée, semble indiquer son avocat. Il faut dire que ce combat juridique "pour l'exemple" a débuté en 2007. L'internaute était, au départ, accusée d'avoir partagé 1..700 chansons et devait régler la somme de 222..000 dollars. Le second procès l'a ensuite condamnée à verser 1,92 millions de dollars.
Pour sa défense, Jammie Thomas-Rasset a toujours plaidé son innocence. Elle estime que son adresse IP a été utilisée à des fins illégales. De leur côté, même sans invoquer la négligence caractérisée, les Majors espèrent marquer les esprits en condamnant l'internaute à 62..500 dollars par chanson…
Musique
USA : 1,5 million de dollars d'amende pour 24 chansons téléchargées
Publié le 4 novembre 2010 à 13:45
Une condamnation pour l'exemple...
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