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Justice : TF1 perd son procès contre YouTube alors qu'elle réclamait 141 millions d'euros !

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Justice : TF1 perd son procès contre YouTube alors qu'elle réclamait 141 millions d'euros !
Publié le 29 mai 2012 à 16:29
Par Julien Lalande
Quatre ans après le dépôt de plainte de TF1, qui accusait Youtube de contrefaçon notamment, la Justice vient de débouter la chaîne en première instance.
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Sévère défaite. Constatant que plusieurs de ses contenus étaient disponibles sans son autorisation, le groupe TF1 avait porté plainte contre Youtube il y a quatre ans aux titres de contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme. Dans sa plaidoirie, la filiale du groupe Bouygues réclamait plus de 141 millions d'euros à la plate-forme vidéo de Google.

Aujourd'hui, le Tribunal de grande instance de Paris a débouté TF1, déclarant le groupe de Nonce Paolini "irrecevable en ses demandes". Les juges l'ont même condamné à payer 80.000 euros à Youtube au titre du remboursement des frais de justice. Dans son jugement, le Tribunal reconnaît au site américain son statut d'hébergeur.

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