C'était une des principales préconisations du rapport Lescure remis en mai dernier à Aurélie Filippetti. L'ancien patron de Canal+ voulait refondre le système de sanction du téléchargement illégal en France. Une refonte passant notamment par le transfert des pouvoirs de la risposte graduée de la Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet) au Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA). Elle passait également par l'abandon des coupures internet, stade ultime de cette riposte progressive imaginée par le gouvernement de François Fillon.
Ces deux mesures ont les faveurs du ministère de la Culture. Concernant le transfert au CSA de la risposte graduée, il devrait être effectif plus vite que prévu. Discuté actuellement au Sénat, le projet de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public pourrait ainsi se voir ajouter un amendement soutenu par le gouvernement pour officialiser ce transfert. La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti l'a laissé entendre récemment dans l'hémicycle lors de la discussion du texte, comme le rapporte Le Monde. Le sénateur PS de Paris, David Assouline, s'est dit prêt à déposer un amendement en ce sens.
