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Canal+ attaque TF1 et M6 devant le Conseil d'Etat
Publié le 20 novembre 2017 à 16:58
Par Benjamin Meffre
Canal proteste contre l'assouplissement récent de certaines obligations de TF1 et M6 par le CSA.
Canal+ Canal+© Abaca
La suite après la publicité

Nouveau recours devant le CSA pour Canal+. Selon une information de "BFM Business", que puremedias.com est en mesure de confirmer, le groupe audiovisuel privé conteste l'assouplissement de certaines obligations de TF1 et M6 accordé par le CSA le 19 juillet dernier.

Dans sa décision validant les conventions amendées des deux chaînes, le gendarme de l'audiovisuel avait notamment autorisé TF1 à interrompre ses journaux télévisés par la publicité. Le CSA avait aussi supprimé chez TF1 l'obligation de diffuser à une heure de grande écoute un magazine d'information politique, une obligation qui n'était déjà pas respectée dans les faits.

Pour M6, le CSA avait décidé d'alléger ses obligations musicales, l'autorisant à mutualiser son obligation de production dans ce domaine au niveau du groupe, obligation fixée à 19 millions d'euros par an. Par ailleurs, M6 s'était aussi vue libérer de l'obligation de diffuser "des émissions spécifiques assurant la promotion du cinéma".

Stratégie d'attaque systématique

A noter que ces assouplissements ont été accordés par le CSA en échange de contreparties et que d'autres demandes de TF1 et M6 ont été rejetées par le CSA, comme par exemple la possibilité pour la Une de pratiquer la promotion croisée en faveur de LCI. A noter enfin que ce n'est pas le premier recours de Canal+ contre une décision du CSA ces derniers mois. Concernant sa chaîne gratuite C8, le groupe audiovisuel piloté par Vincent Bolloré est en effet engagé dans une stratégie d'attaque systématique des décisions de la Tour Mirabeau devant la plus haute juridiction administrative.

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