Lundi, les députés ont adopté un amendement déposé par l'UMP et le Nouveau centre qui prévoit que l'Etat pourra réduire la subvention versée à France Télévisions pour compenser les revenus perdus du fait de la suppression de la publicité après 20 Heures sur les antennes publiques. Cet allégement sera fonction de l'excédent de recettes publicitaires perçus avant 20 Heures.
"Aucun mécanisme n'est prévu dans l'hypothèse où les recettes publicitaires de France Télévisions sont plus élevés que prévu du fait de sur-performances publicitaires - ce qui s'est déjà produit en 2009 et en 2010", ont expliqué les députés auteurs de l'amendement. Dans tous les cas, l'amendement prévoit que la subvention versée à France Télévisions sera au moins égale au montant prévu par le contrat d'objectifs et de moyens négocié entre l'Etat et France Télévisions.
La majorité a voté ce texte "d'intérêt général" alors que les finances publiques françaises font l'objet d'une surveillance accrue ces derniers mois. Notons enfin que l'opposition a voté contre le texte.
En 2010, l'Etat a versé un total de 2,47 milliards d'euros à France Télévisions (+2,5% sur un an), ce qui représente 79% du budget du groupe. La publicité a quant à elle généré 485,2 millions d'euros (+13%).
