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Bettencourt vs Mediapart : la Justice déboute l'héritière de L'Oréal
Publié le 1 juillet 2010 à 19:12
Par Julien Lalande
Le juge des référés a privilégié le "droit légitime du public à l'information" et reconnaît que les informations révélées sont "édifiantes".
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Le 16 juin dernier, Mediapart publiait des retranscriptions de plusieurs enregistrements pirates de conversations entre Liliane Bettencourt et ses principaux conseillers, dont Patrice de Maistre qui gère la fortune de l'héritière de L'Oréal. Ces enregistrements ont été permis par la dissimulation d'un dictaphone dans le bureau Mme Bettencourt par un de ses employés. Ils ont été transmis à la justice. Les retranscriptions, écrites mais aussi dans un second temps audio, révèlent diverses opérations financières destinées à échapper au fisc, des relations avec le ministre Eric Woerth et son épouse, ainsi que les immixtions de l'Elysée dans la procédure judiciaire.

Sans surprise, ces publications ont provoqué la colère des conseils de Liliane Bettencourt et de son entourage. Ils ont assigné en justice et en référé le site présidé par Edwy Plenel pour obtenir le retrait de toutes les retranscriptions et ont réclamé 50..000 euros de dommages et intérêts pour le « préjudice moral » subi. Alors que l'audience s'est déroulée la semaine dernière au Tribunal de Grande Instance de Paris, la juge des référés n'a rendu sa décision qu'aujourd'hui.

La Justice a décidé de rejeter toutes les demandes de Liliane Bettencourt, privilégiant le « droit légitime du public à l'information ». « Le seul fait que les propos tenus par Liliane Bettencourt (ou par Patrice de Maistre) aient été enregistrés sans son consentement n'étant pas nécessairement source d'un trouble manifestement illicite, seul le contenu des informations ainsi révélées peut éventuellement caractériser l'infraction alléguée », explique la juge. « Il sera rappelé que le droit de toute personne au respect et à la protection de sa vie privée doit se concilier avec la liberté d'expression (...). Certains événements d'actualité ou sujets d'intérêt général pouvant justifier une publication, sans le consentement des personnes concernées, au motif du droit légitime du public à l'information, il est ainsi admis qu'une personne se trouvant impliquée dans un fait divers ou une affaire judiciaire ne peut, au motif du respect dû à sa vie privée, s'opposer à la publication d'informations qui se trouveraient en rapport direct avec les faits évoqués ou qui seraient susceptibles de les éclairer, ces informations relèveraient-elles de la sphère normalement protégée de sa vie privée ».

Enfin, la magistrate souligne que Mediapart a « décidé de publier les extraits les plus significatifs de ces documents audio, compte tenu du caractère édifiant de ce qui y est révélé, et que toutes les allusions à la vie privée et à l'intimité des personnes ont été exclues ».

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