Les kiosques SFR ou Bouygues, des armes d'optimisation fiscale massive

Dans un communiqué, le SPIIL pointe du doigt le "hold-up fiscal" auquel se livrerait plusieurs opérateurs ayant récemment créé des kiosques numériques. C'est le cas de SFR, pionnier du marché, qui a développé depuis 2015 un service accessible gratuitement pour la plupart de ses clients et donnant accès à des dizaines de titres de presse appartenant à sa maison mère ("Libération", "L'Express"...) ou pas ("L'Equipe", "Le Parisien"...). Bouygues Telecom et Canal+ lui ont récemment emboîté le pas en donnant accès à plus de 1.000 titres de presse à leurs clients sans qu'ils aient en général à débourser le moindre centime supplémentaire. Dans un contexte de convergence entre tuyaux et contenus, l'argumentaire avancé par les opérateurs est toujours le même : il faut enrichir son offres de contenus afin de fidéliser ses clients.

Pas seulement !, semble aujourd'hui crier le SPIIL. A en croire le syndicat, ces créations de kiosques numériques auraient surtout pour avantage de permettre aux opérateurs de faire baisser légalement leur ardoise fiscale. En effet, en proposant ce service de presse à leurs clients, les opérateurs bénéficient pour une partie de leurs facture du taux de TVA super-réduit s'appliquant à la presse, soit 2,1%*. Un gain non-négligeable qui expliquerait leur volonté d'embarquer ce nouveau service chez un maximum de leurs abonnés.

"Tant SFR que Bouygues Telecom ou Canal+ les font apparaître dans les factures d'une large majorité de leurs abonnés, même s'ils n'ont pas créé de compte ou ne lisent pas le moindre titre de presse à travers leur service", souligne ainsi le SPIIL dans son communiqué. Et ce dernier d'ajouter comme élément de preuve supplémentaire : "Leur résiliation est souvent difficile (uniquement sur appel au service client) ou impossible, leur gratuité apparente étant mise en avant afin de tenter de dissuader les abonnés de faire ce choix".

Selon les estimations du syndicat de la presse indépendante, ce sont ainsi "plusieurs dizaines de millions de clients qui se voient appliquer la TVA à 2,1% sur une partie de leur facture chaque mois dans le cas de SFR Presse, alors que le service ne revendique que 100.000 téléchargements quotidien". Citant le travail d'"analystes financiers couvrant le secteur des télécoms", le SPIIL estime que ce dispositif permettrait à SFR de gagner 1,36 euro net par abonné, "soit entre 216 et 360 millions d'euros par an de perte de recettes fiscales pour l'État". Si les kiosques numériques venaient à se multiplier, le manque à gagner pour la collectivité pourrait ainsi dépasser le milliard d'euros...