Justice
Sport : Cinq gérants de sites piratant Canal+, beIN Sports et RMC Sport condamnés
Publié le 8 juillet 2020 à 12:20
Par Benjamin Meffre
Le principal accusé a été condamné à une peine de 12 mois d'emprisonnement, dont six fermes.
Kylian Mbappé Kylian Mbappé© Abaca
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Des pirates condamnés. Dans un communiqué publié aujourd'hui, Canal+ se félicite de la condamnation par la justice de cinq Français "pour reproduction, communication et mise à disposition illégales sur le web de très nombreux programmes et évènements sportifs en direct, en provenance des principaux diffuseurs de sport français et étrangers".

Les cinq individus concernés géraient une vingtaine de sites pirates, dont "beinsport-streaming.com", et se rémunéraient via la publicité. Les neuf sites les plus fréquentés avaient attiré plus de 7,5 millions de visiteurs uniques de 2014 à 2017, selon une estimation citée à l'audience. Les événements sportifs piratés concernaient aussi bien le football que le basket ou le rugby et ces piratages auraient généré pas moins de 230.000 euros de revenus publicitaires entre 2014 à 2018. Canal+, qui s'était portée partie civile, réclamait 29,9 millions d'euros de dommages et intérêts. A ce procès, beIN Sports et RMC Sport étaient également parties civiles.

Condamnations clémentes

Le tribunal correctionnel de Rennes a finalement condamné le principal accusé, un homme âgé de 46 ans, à une peine de 12 mois d'emprisonnement, dont six mois ferme. Un informaticien de 43 ans a été condamné à six mois de prison avec sursis. Les trois autres accusés ont écopé d'une amende de 5.000 euros avec sursis. Des condamnations plutôt clémentes alors que les prévenus risquaient jusqu'à 10 ans de prison ferme et 750.000 euros d'amende.

Dans son communiqué, le groupe Canal+ a néanmoins salué une "avancée importante dans la lutte contre la diffusion frauduleuse portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle des ayants droit et des diffuseurs officiels". Depuis plusieurs années, la filiale de Vivendi dénonce le piratage comme un véritable fléau frappant l'ensemble de l'écosystème sportif. "N'oublions pas qu'une baisse du piratage induirait un gain de 500.000 abonnés et génèrerait 40 millions d'euros supplémentaires de chiffre d'affaires permettant de soutenir le cinéma français et renforcerait notre capacité à acheter de nouveaux droits sportifs", avait par exemple soutenu Maxime Saada, patron du groupe Canal+, lors d'une audition au Sénat en juin 2018.

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