Internet
Les députés abaissent la taxe des télé privées mais augmentent la TVA sur le Triple Play
Publié le 23 octobre 2010 à 12:04
Par Julien Lalande
Les groupes de gauche ont voté contre, craignant une hausse du prix de l'accès à internet.
La suite après la publicité

Comme annoncé (et redouté...), les députés ont voté vendredi soir la hausse de la taxe sur l'accès à internet en France. Les abonnements aux offres "Triple Play" (internet, téléphone et télévision) seront ainsi bientôt taxés à 19,6% alors que, jusque-là, la moitié du prix était taxée à 5,5% (TVA appliquée aux offres de télévisions payantes).

Les groupes UMP et Nouveau centre ont voté "Pour" alors que les groupes de gauche ont voté "Contre", craignant que les fournisseurs d'accès à internet (FAI) ne répercutent cette nouvelle taxation sur le prix des abonnements. En effet, plusieurs FAI ont d'ores et déjà prévenu qu'ils augmenteront leur prix si cette volonté gouvernementale devait être votée... Cette hausse devrait donc signifier la fin des abonnements à moins de 30 euros, une particularité française qui permettaient à la France d'afficher un coût d'accès à internet parmi les plus bas du monde.

D'autre part, les députés ont revu la taxe "France Télévisions" appliquées aux chaînes de télévisions privées. En effet, pour financer la suppression de la publicité sur le service public, l'Etat avait décidé d'instaurer une taxe sur les chiffres d'affaires publicitaires des chaînes privées. L'Assemblée nationale a décidé de ramener cette axe de 1,5% à 0,5% pour TF1, Canal+ et M6 et de 2% à 0,75% pour les autres (Direct 8, TMC, W9, NT1, NRJ 12, etc.). Cette baisse a été décidée par le report de la suppression totale de la publicité sur France Télévisions.

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