"Il nous paraît légitime d’être à 12 mois" : Netflix saisit le Conseil d’État pour contester la chronologie des médias

Netflix contre-attaque. Alors que l’accord de 2022 sur la chronologie des médias est arrivé à échéance en février 2025, la plateforme américaine n’a pas trouvé d’entente avec les organisations professionnelles du cinéma pour renouveler les termes. Selon les informations du "Figaro", le géant du streaming a ainsi décidé de saisir le Conseil d’État pour contester l’arrêté qui rend la nouvelle chronologie des médias applicable à tous les acteurs, même à ceux qui n’ont pas signé l’accord. Un dispositif que Netflix juge "déséquilibré". 

En France, la chronologie des médias impose aux plateformes de diffusion un temps d’attente avant de rendre un film accessible à leur public après sa sortie en salle. Ce délai dépend du niveau d’investissement de chaque acteur dans la production française : plus on contribue, plus la fenêtre de diffusion est rapprochée. En 2025, Canal+ et OCS peuvent diffuser un film six mois après sa sortie. En janvier, Disney+ a obtenu une fenêtre à neuf mois - contre dix-sept auparavant - en échange d’un engagement à financer 25 % de son chiffre d’affaires dans la création française. Netflix, qui investit pourtant chaque année 50 millions d’euros dans le cinéma hexagonal, soit 4 % de son chiffre d’affaires, reste bloqué à quinze mois. 

Un traitement jugé inéquitable par la plateforme. "Nous sommes engagés en France, nous nous inscrivons dans l’écosystème de la création française, nous en respectons les règles et nous avons toujours fait des efforts pour être un bon partenaire", affirme Netflix au "Figaro". "Il nous paraît légitime d’être à douze mois dans la chronologie des médias. Cette demande est constante depuis 2022." "Nous restons le plus gros financeur du cinéma tricolore parmi les acteurs du streaming", ajoute la plateforme.

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Le différentiel entre pourcentage d’investissement et montant réel injecté cristallise les tensions. Les syndicats du cinéma privilégient une logique de pourcentage, là où Netflix met en avant sa contribution absolue : plus de 250 millions d’euros investis dans des films, séries et documentaires français chaque année. D’après le dernier Observatoire de la production cinématographique présenté par le CNC, Netflix représente à lui seul plus de 80 % des investissements réalisés par les plateformes de SVOD dans les films français en 2024.

En octobre 2024, au micro de "Tech&Co" dans le podcast "La saga Netflix" de BFMTV, Anne-Gabrielle Dauba-Pantanacce, porte-parole de Netflix France, avait estimé que l’attente restait disproportionnée : "15 mois, c’est beaucoup trop long. On est le seul acteur à avoir signé cette [nouvelle] chronologie des médias, on est passé de 36 à 15 mois, c’est un saut quantique, mais qui est encore beaucoup trop long quand on regarde les usages de par le monde ou dans la plupart des pays, on est plutôt à trois mois, un mois et demi."

Netflix est devenu un acteur majeur de la production française, notamment pour les séries et documentaires. Toutefois, dans le secteur du cinéma, la plateforme reste marginale, les salles de cinéma continuant de bouder ses productions. "Nous permettons à nos abonnés de voir immédiatement les contenus qu’ils ont financés", rappelle la porte-parole, insistant sur la logique directe du modèle SVOD. La bataille juridique ne fait sans doute que commencer.