Non-reconduction de NRJ 12 : NRJ annonce avoir "formé un recours en référé et un recours au fond devant le Conseil d'État"

Une affaire qui n’en finit pas de faire parler. Le 12 décembre dernier, nous vous expliquions que l’Arcom confirmait officiellement l’exclusion des chaînes C8 et NRJ 12 de la TNT après le 28 février 2025 à minuit. Quant aux dossiers de CMI TV (Réels TV) et Ouest France TV, ils ont été validés par l’Arcom mercredi 11 décembre 2024. Cela signifie que les deux chaînes pourront débuter leur activité respectivement les 1er mars et 1er septembre prochains.

Néanmoins, NRJ Group veut croire qu’un avenir sur la TNT de la chaîne privée dirigée par Jean-Paul Baudecroux reste possible. Dans un communiqué de presse de NRJ GROUP daté du jeudi 19 décembre 2024, on peut lire : “Le 17 décembre 2024, NRJ GROUP et NRJ 12 ont formé un recours en référé et un recours au fond devant le Conseil d’Etat notamment contre les décisions prises par l’Arcom le 11 décembre 2024 relatives au rejet de la candidature de NRJ12, et la décision de ne pas attribuer les fréquences libérées par le retrait des chaînes payantes de Canal +. NRJ 12 et NRJ GROUP demandent la suspension (par le juge des référés) et l’annulation (par les juges du fond) de ces décisions afin que l’Arcom puisse réexaminer la candidature de NRJ 12, en tenant compte des motifs pour lesquels ses décisions auront été déclarées illégales”.

Ainsi, le communiqué envoyé aux médias explique : “D’une part, l’Arcom a négocié les conventions dans un cadre non prévu par la loi, en ne permettant qu’aux seuls candidats “présélectionnés” d’améliorer leur dossier sans laisser la même possibilité aux autres. Cela alors que devant le Conseil d’Etat, l’Arcom avait rappelé le caractère non définitif de sa présélection, et son obligation de la modifier afin de pouvoir entamer des négociations de convention avec un candidat initialement écarté, si un candidat présélectionné renonçait à sa candidature ou refusait de signer la convention. Cette obligation n’a pas été respectée et, malgré sa demande, NRJ 12 n’a jamais été rappelée par l’Arcom pour négocier sa convention”.

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Dans ce même texte du groupe fondé par Jean-Paul Baudecroux, il est également écrit : “D’autre part, l’Arcom a modifié le périmètre de son appel à candidatures en cours de procédure, sans permettre aux candidats d’adapter leur dossier, violant ainsi les principes fondamentaux de transparence et d’équité entre les candidats. En effet, l’appel à candidatures lancé en février 2024 portait sur l’attribution de 15 fréquences de TNT gratuite ou payante. Le 12 décembre dernier, l’Arcom a finalement décidé de n’autoriser que 10 services gratuits et de geler les fréquences à la suite du retrait des chaînes de la TNT payante de CANAL +”.