Cette fois, c'est officiel ! L'Arcom confirme l'exclusion des chaînes C8 et NRJ 12 de la TNT après le 28 février 2024 à minuit. Dans un communiqué, envoyé aux rédactions ce jeudi 12 décembre 2024, le régulateur indique avoir délivré 11 fréquences aux services suivants : BFMTV, CNews, CStar, Gulli, LCI, Ouest France TV (OF TV), Paris Première, CMI TV (Réels TV), TFX, TMC et W9. "L’Autorité a apprécié chaque projet au regard des critères prévus par la loi du 30 septembre 1986, en particulier l’intérêt du public et le pluralisme des courants d'expression socio-culturels. Au terme d’un examen de l’ensemble des candidatures, l’Autorité a autorisé les services dont la nature des programmes et les thématiques complètent l’offre existante et apportent davantage de diversité au paysage audiovisuel", écrit-elle. Les chaînes Réels TV (nom de code) et Ouest France TV débuteront leur activité respectivement les 1er mars et 1er septembre 2025, "conformément aux engagements pris tant dans leur dossier de candidature que lors des auditions publiques".
Présélectionnées en juillet 2024, les quatre chaînes payantes du groupe Canal+ – Canal+, Canal+ Sport, Canal+ Cinéma et Planète+ – qui ont annoncé leur départ de la TNT pour le mois de juin 2025, n'apparaissent plus dans cette liste définitive. "L’Arcom a pris acte de la décision du groupe Canal+ de ne pas donner suite à la candidature de ses chaînes payantes présélectionnées au terme des auditions publiques de juillet dernier", confirme le régulateur.
"Elle a considéré que cette décision n’était pas de nature à remettre en cause le nombre de services autorisés à émettre gratuitement sur la TNT dans le cadre de la procédure d’attribution des fréquences, compte tenu de la nécessité de garantir le financement pérenne des services dans le contexte d’un marché publicitaire en érosion et dont les perspectives sont en décroissance", a précisé le régulateur, qui ferme ainsi la porte à la demande de NRJ Group de reconsidérer la candidature de NRJ 12.
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Les candidats non retenus, C8, NRJ 12 et Le Média en tête, se verront notifier les rejets motivés dans les prochains jours. Nul doute que les trois médias déposeront dans les heures ou les jours qui viennent un nouveau recours auprès du Conseil d'État. La plus haute juridiction administrative avait retoqué un premier recours jugé prématuré.
Avant le départ de C8 et de NRJ 12 de la TNT, l'Arcom "va consulter les éditeurs dans les prochains jours concernant la numérotation des services et arrêtera sa position courant janvier 2025". Pour rappel, la constitution d'un bloc de chaînes info (BFMTV, CNews, LCI et Franceinfo), défendu bec et ongles par TF1 et France Télévisions, et de chaînes jeunesse (France 4 et Gulli) tient la corde. L'Arcom va devoir également se pencher sur l'avenir du canal 4, fréquence historique de Canal+ après son départ en juin.
BFMTV
CNews
CStar
Gulli
LCI
OF TV (société Ouest-France TV)
Paris Première
CMI TV (Réels TV)
TFX
TMC
W9