Fréquences TNT : Le Conseil d'État juge les recours de C8, NRJ 12 et Le Média "irrecevables car prématurés"

Le 15 novembre 2024, C8, NRJ 12 et Le Média ont plaidé leur cause devant le Conseil d'État afin de "faire annuler la liste des candidats présélectionnés pour l’attribution des fréquences TNT". Une semaine plus tard, les Sages jugent leurs demandes "irrecevables car prématurées", écrivent-ils dans un communiqué de presse. L'institution de rappeler l'état de la procédure : "En effet, cette liste établie par l’Arcom n’est à ce stade qu’une liste de présélection : elle ne vaut ni attribution pour les candidats qui y figurent, ni rejet définitif pour les autres. Seules les décisions finales de l’Arcom qui devraient intervenir en décembre établiront de façon définitive les candidats retenus pour la TNT, et celles-ci pourront être contestées devant le Conseil d’État, y compris en urgence", écrit l'institution.

Autrement dit, tant que l'Arcom n'a pas officiellement entériné la liste de présélection rendue publique le 24 juillet 2024, le temps du recours n'est pas venu. "Le juge administratif ne peut pas être saisi à ce stade contre cette liste de "présélection" qui ne vaut ni attribution pour les candidats qui y figurent, ni rejet de leur candidature pour les autres", assure le Conseil d'État. "Cette liste des candidats présélectionnés, qui relève d’une pratique de l’Arcom et n’est pas prévue par la loi, ne constitue pas l’aboutissement de la procédure d’attribution des fréquences TNT".

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En effet, explicite encore l'institution, "l’Arcom ne peut réellement écarter une candidature que lorsqu’elle a définitivement choisi d’en retenir une autre et ce choix définitif ne peut intervenir qu’à l’issue de la négociation de la convention qui doit accompagner l’autorisation d’émettre. L’Arcom peut ainsi encore choisir, même après la publication d’une telle liste, de mettre fin aux négociations engagées avec l’un des candidats présélectionnés ou les entamer avec un autre candidat n’y figurant pas, jusqu’à la décision définitive".

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En février 2024, rappelle le Conseil d'État, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a lancé un appel à candidatures pour le renouvellement des autorisations de quinze chaînes de TNT qui arrivent à échéance à partir du 28 février 2025. Le 24 juillet dernier, l’Arcom a annoncé par communiqué de presse qu’elle avait "présélectionné à titre de mesure préparatoire" quinze candidatures. Les sociétés C8, NRJ 12 et Le Média qui ne figurent pas sur cette liste, ont demandé au Conseil d’État de l’annuler car elles considèrent qu’elle a pour effet de rejeter leurs candidatures.

Chaîne de l'animateur Cyril Hanouna, C8 a lancé une pétition pour demander le maintien de sa fréquence. Elle cumulait 830.000 signatures vendredi après-midi. Dans la présélection de l'Arcom, deux nouveaux venus ont été préférés à C8 et NRJ12 : OFTV (groupe Ouest-France) et RéelsTV (CMI France, du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky).