Le Conseil d'État a rejeté, selon une dépêche publiée par l'AFP ce mercredi 25 septembre 2024, les recours intentés en référé par les chaînes C8, NRJ 12 et Le Média, jugeant que la condition d'urgence n'est "pas remplie". Les trois chaînes n'avaient, pour rappel, pas été choisies par l'Arcom, le régulateur de l'audiovisuel, cet été lors de la procédure de réattribution des fréquences de la TNT.
Les recours seront étudiés au fond d'ici fin novembre 2024
Dans trois décisions distinctes, la plus haute juridiction administrative française a précisé que ces recours seront étudiés au fond d'ici fin novembre.
Comme NRJ 12 la veille, C8 avait annoncé, ce jeudi 19 septembre 2024, avoir saisi le Conseil d'État "d'un recours en référé-suspension". "Une telle décision de l'Arcom est inédite dans l'histoire de la TNT, depuis sa création en 2005", s'était insurgé la chaîne dirigée par Franck Appietto avant de développer ses arguments.
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En juillet 2024, l'Arcom avait dévoilé sa pré-sélection pour la réattribution de 15 fréquences télé en 2025, écartant le renouvellement de NRJ 12 et C8 dont le bail arrive à échéance fin février 2025 et ne retenant pas la webtélé de gauche radicale Le Média. À la place des chaînes des groupes Canal+ et NRJ, l'Arcom avait ouvert la voie de la TNT à Réels TV, un dossier soutenu par le milliardaire Daniel Kretinsky, et Ouest France TV qui appartient au groupe éponyme. Les chaînes toujours en lice n'obtiendront toutefois leur autorisation d'émettre qu'après avoir signé de nouvelles conventions avec le régulateur, d'ici à la fin de l'année.
