Le groupe Canal+ de Maxime Saada "déplore vivement" le rejet par le Conseil d'État du recours de C8 contre son exclusion de la TNT

À neuf jours de l'échéance du 28 février 2025, le Conseil d'État a confirmé, ce mercredi 19 février 2025, la non-reconduction de C8 et NRJ 12 sur la TNT. Les décisions de l'Arcom – qui n'avait pas retenu les deux antennes le 24 juillet 2024 et réitéré son choix le 12 décembre 2024 – a ainsi été confirmée. En rendant sa décision très attendue, le Conseil d'État a suivi les conclusions formulées par le rapporteur public lors de l'audience du 14 février 2025. "L'Arcom n'a pas commis d'illégalité en écartant C8 et NRJ 12 au profit des autres candidats sur la base de son appréciation de chacun des dossiers et de la comparaison de leurs mérites respectifs", a estimé la plus haute juridiction administrative.

Dans un communiqué, publié une fois la décision de l'institution rendue publique, le groupe Canal+ écrit qu'il "déplore vivement la décision du Conseil d’État de rejeter le recours de C8". "Cette décision, inédite dans l’histoire de la TNT, conduit à une éviction pure et simple de la chaîne C8", poursuit-il, rappelant que la chaîne "installée dans le paysage audiovisuel depuis près de 20 ans", se classe "toujours première chaîne de la TNT et (réunit) chaque jour plus de 9 millions de téléspectateurs cumulés".

Le groupe Canal+ de résumer ensuite les conséquences : "Un écosystème tout entier se retrouve sacrifié au regard des enjeux économiques, sociaux et concurrentiels engendrés. Près de 400 collaborateurs et prestataires de C8 s’apprêtent à perdre leur emploi ou à le voir menacé". "Cette décision est d’autant plus incompréhensible que 4 fréquences, autrefois occupées par les chaînes payantes du groupe Canal+, restent disponibles", s'étonne-t-il encore. En décembre 2024, à l'aube de son entrée en Bourse, le groupe Canal+ avait annoncé le retrait de Canal+, Canal+ Cinéma, Canal+ Sport et Planète de la TNT. 

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Le Conseil d'État fait référence à ces 4 fréquences vacantes à partir du 6 juin 2025. "Compte tenu du fait que le groupe Canal+ a retiré sa candidature pour 4 chaînes payantes six jours avant la décision de l’Arcom, le Conseil d’État juge que le régulateur doit, sans délai, lancer une nouvelle procédure d’étude d’impact et de consultation publique pour évaluer si un nouvel appel à candidatures doit être lancé pour attribuer ces quatre fréquences vacantes". Si cette procédure aboutit à cette conclusion, C8 et NRJ 12 pourraient en théorie postuler à nouveau.

Dans la dernière partie de son communiqué, le groupe Canal+ se dit "fier du travail et de l’engagement des collaborateurs et partenaires de C8 qui ont contribué à son succès, celui d’une chaîne incarnée qui a porté une multitude de formats, d’une chaîne ouverte et populaire qui a prouvé sa vivacité".

Et le groupe de conclure : "C8 remercie très chaleureusement son public de l’avoir accompagnée et soutenue tout au long de ces dernières années. Elle tient enfin à exprimer sa profonde gratitude envers l’ensemble de ses talents. Leur engagement et leur passion ont contribué à créer une chaîne unique qui a marqué et marquera le paysage audiovisuel français".

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Pour motiver sa décision, le Conseil d'État a repris en nombre les arguments avancés par l'Arcom : "S’agissant de C8, qui bénéficie d’une part d’audience élevée sur la TNT, hors les chaînes historiques de la télévision hertzienne, et dont l’Arcom a relevé qu’elle propose un volume important de programmes inédits et en direct, mais que ces programmes sont peu diversifiés au regard d’offres plus variées et renouvelées de ses concurrents, le Conseil d’État estime que le régulateur était juridiquement fondé à prendre en compte les manquements réitérés commis par la chaîne au cours des dernières années à ses obligations légales et conventionnelles, notamment en matière de respect des droits de la personne, de protection des mineurs et de maîtrise de l’antenne", écrit l'institution.

"Ces manquements sont de nature à jeter un doute sur sa capacité à tenir ses engagements. Enfin, la chaîne n’ayant, depuis sa création il y a vingt ans, jamais atteint l’équilibre financier, le plan de croissance figurant dans son dossier de candidature contraste avec ses résultats et les perspectives d’évolution du marché publicitaire".

Propriété du groupe Canal+, dans le giron du milliardaire conservateur Vincent Bolloré, C8 a aussi au cours de son histoire cumulé 7,6 millions d'euros d'amende en raison des dérapages de Cyril Hanouna. C'est l'une des motivations du non-renouvellement de sa fréquence. À C8 et NRJ 12, succéderont deux nouvelles chaînes : T18, lancée par le groupe CMI France du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky, et Ouest-France TV, portée par le groupe Ouest-France.