Le Conseil d'État retoque le recours "prématuré" de C8 : Une décision "invraisemblable et incompréhensible" pour Canal+

La décision du Conseil d'État ne satisfait pas Canal+. Ce vendredi 22 novembre 2024, le groupe privé a réagi auprès de l'AFP, par la voix de Gérald-Brice Viret, au communiqué dans lequel la plus haute juridiction administrative a retoqué le recours "prématuré" de C8 contre la perte de sa fréquence TNT après le 28 février 2025. Le même raisonnement a été appliqué aux recours formulés par NRJ 12 et Le Média. "Pour le Conseil d'État, c'est trop tôt mais, pour nos salariés, c'est trop tard", fulmine le directeur général de Canal+ France chargé des programmes et des antennes. 

L'instance a estimé vendredi que ce recours était "irrecevable" car il a été déposé avant la finalisation de la procédure par l'Arcom. "Le juge administratif ne peut pas être saisi à ce stade contre cette liste de "présélection" qui ne vaut ni attribution pour les candidats qui y figurent, ni rejet de leur candidature pour les autres", assure le Conseil d'État. Autrement dit, un recours ne pourra être déposé qu'en décembre 2024, après l'officialisation par le régulateur de l'audiovisuel de la liste des candidats sélectionnés pour l'attribution des fréquences TNT.

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"Cette décision nous paraît invraisemblable et incompréhensible", a poursuivi Gérald-Brice Viret. "Il y a 400 collaborateurs qui attendent avec beaucoup d'angoisse ce qui va se passer à partir du 28 février", a ajouté le dirigeant. "Le 28 février, c'est demain. On envoie les grilles de fin d'année, et les collaborateurs me demandent : 'Qu'est-ce qu'on fait à partir du 1er mars?'. J'ai 400 familles qui dépendent de ça" et ont "une épée de Damoclès au-dessus de la tête", a argumenté le cadre de Canal+.

Selon lui, le président-directeur général Maxime Saada et les autres dirigeants du groupe Canal+ vont se réunir "dès lundi" pour discuter d'un éventuel futur recours. "Il y a un véritable engouement autour de C8", a assuré Gérald-Brice Viret en citant la pétition lancée par la chaîne pour demander le maintien de sa fréquence. Elle cumulait 830.000 signatures vendredi après-midi.

Mise à jour le vendredi 22 novembre 2024 à 19h00 : Dans un communiqué, publié en fin d'après-midi ce même jour, Gérald-Brice Viret d'ajouter : "Nous ne pouvons que regretter que le Conseil d'État ait estimé que cette étape de présélection des fréquences par l'Arcom ne faisait pas grief, autrement dit qu'elle était 'sans effets juridiques', empêchant ainsi toute contestation à ce stade", constate-t-il. "Cette interprétation nous place dans une situation intenable. Attendre une 'décision finale' pour agir juridiquement ne nous laissera qu'un délai dérisoire pour défendre nos intérêts".

De son côté, NRJ Group a déclaré "prendre acte" de la décision des juges administratifs "en dépit des conséquences qu'(elle) fait déjà peser" sur son activité télévision. Une nouvelle fois, NRJ Group déplore que les motifs du choix de l’Arcom demeurent "inconnus et incompréhensibles". Il se prépare à formuler un nouveau recours après la publication officielle par l'Arcom de la liste des 15 candidats retenus à l’attribution de fréquences TNT. Par ailleurs, si le non-renouvellement de la fréquence TNT de NRJ 12 se confirme, alors son éditeur en tirera "toutes les conséquences, notamment sociales", prévient-il. Selon son propriétaire Jean-Paul Baudecroux, l’arrêt de la diffusion de NRJ 12 sur la TNT entraînera la fin des synergies avec Chérie 25 et pourrait impliquer l’arrêt du pôle TV du groupe NRJ.