Justice
Sanction du CSA contre Cyril Hanouna : C8 renonce à une demande de dédommagement
Publié le 13 novembre 2018 à 13:16
Par Benjamin Meffre
Cette demande faisait suite à la sanction de 3 millions d'euros infligée par le CSA en juillet 2017.
Cyril Hanouna Cyril Hanouna© C8
La suite après la publicité

Fin d'un contentieux entre C8 et le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Le Conseil d'Etat a annoncé hier le désistement de la chaîne du groupe Canal+ dans une affaire de demande d'indemnisation portant sur "3 millions d'euros au titre des préjudices qu'elle a subis". Cette demande faisait suite à la sanction de 3 millions d'euros infligée à C8 par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en juillet 2017, après la diffusion d'un canular jugé homophobe dans une des émissions de son animateur vedette, Cyril Hanouna.

Après cette lourde sanction, la chaîne du groupe Canal+ avait introduit un recours en annulation devant le Conseil d'Etat. En juin dernier, la plus haute juridiction administrative avait finalement rejeté sa requête, confirmant la décision du CSA. Prenant acte de cette décision au fond, C8 a donc abandonné le recours indemnitaire lié à ce dossier.

Un autre contentieux financier avec le CSA

Le Conseil d'Etat doit cependant encore trancher un autre contentieux entre le CSA et C8. La chaîne du groupe Canal+ réclame toujours à l'Etat plusieurs millions d'euros après l'annulation partielle d'une sanction du CSA par le Conseil d'Etat, en juin 2018. En juin 2017, le régulateur de l'audiovisuel avait ainsi privé "Touche pas à mon poste" de publicité pendant trois semaines après la diffusion de deux séquences jugées contraires aux obligations de C8. Une séquence, au cours de laquelle Cyril Hanouna avait posé la main de sa chroniqueuse Capucine Anav sur son sexe, avait valu au talk de C8 une privation de publicité pendant deux semaines. Une autre, montrant une caméra cachée impliquant Matthieu Delormeau, avait coûté une semaine de plus de privation à C8.

S'il a validé en juin 2018 la sanction liée à la "séquence Anav", le Conseil d'Etat a en revanche annulé celle concernant Matthieu Delormeau. Depuis lors, C8 peut donc espérer un dédommagement du manque à gagner induit par l'absence de publicité dans "TPMP" pendant une semaine.

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