Justice
TF1 : Patrick Le Lay condamné à 7.500 euros d'amende pour abus de CDD
Publié le 12 novembre 2012 à 15:24
Par Julien Lalande
Selon la justice, TF1 a employé plusieurs salariés en multipliant les CDD alors qu'il s'agissait en réalité de postes permanents.
Patrick Le Lay Patrick Le Lay© Abaca
La suite après la publicité

Patrick Le Lay, a été condamné aujourd'hui par le Tribunal correctionnel de Nanterre à payer 7.500 euros d'amende ainsi que 5.000 euros de dommages et intérêts au Syndicat national de radiodiffusion et de télévision, à l'origine de la plainte.

Agé de 70 ans, l'ancien président de TF1 était accusé d'avoir eu recours de manière abusive à des contrats à durée déterminée de mai 2002 à mars 2003, lorsqu'il était le patron de la filiale de Bouygues. Il devra s'acquitter de 1.500 euros d'amende pour chaque cas frauduleux, à savoir une maquilleuse, un documentaliste, une opératrice synthétiseur, un chef opérateur son et un assistant de plateau. Ces derniers ont cumulé de 5 à 19 ans d'ancienneté dont plusieurs de CDD, selon le syndicat. Notons que Patrick Le Lay a la possibilité de faire appel.

Avant la décision du tribunal, "l'affaire (était) déjà gagnée socialement, avait indiqué le Syndicat, puisque après le dépôt de la plainte, un grand travail a été mené par TF1 pour corriger sa gestion des ressources humaines et embaucher les salariés en situation de précarité".

À propos de
Patrick Le Lay
Patrick Le Lay
Patrick Le Lay, ex-patron de TF1, est mort
18 mars 2020 à 19:17
"Sans aucun doute", l'ex-patron de TF1 Patrick Le Lay condamné
22 avril 2014 à 17:52
Patrick Le Lay (ex-patron de TF1) : "Je n'allais pas en plus me farcir 'Les Guignols' chaque soir"
6 novembre 2013 à 09:41
Un député soupçonne Patrick Le Lay, ex-PDG de TF1, d'avoir joué un rôle dans l'affaire Tapie
13 juin 2013 à 17:09
Tous les articles
Mots clés
Justice
Tendances
Toutes les personnalités
Sur le même thème
Audiences : L'épisode de "Camping Paradis" à Marrakech sur TF1 a-t-il réussi à détrôner "L'Amour est dans le pré" sur M6 ? play_circle
Audiences
Audiences : L'épisode de "Camping Paradis" à Marrakech sur TF1 a-t-il réussi à détrôner "L'Amour est dans le pré" sur M6 ?
3 septembre 2024
Audiences : La "Star Academy" sur TF1 a-t-elle réussi à battre à nouveau "N’oubliez pas les paroles" sur France 2 ?
Audiences
Audiences : La "Star Academy" sur TF1 a-t-elle réussi à battre à nouveau "N’oubliez pas les paroles" sur France 2 ?
3 novembre 2024
Les articles similaires
L'ex-animateur de Canal+ Cyrille Eldin jugé pour menaces de mort et violences psychologiques sur son ex-compagne, la chroniqueuse Sandrine Calvayrac
Justice
L'ex-animateur de Canal+ Cyrille Eldin jugé pour menaces de mort et violences psychologiques sur son ex-compagne, la chroniqueuse Sandrine Calvayrac
24 septembre 2024
Propos choquants de Gérard Depardieu dans "Complément d'enquête" :  Le contenu du rapport qui démonte la thèse du "montage trompeur" révélé play_circle
TV
Propos choquants de Gérard Depardieu dans "Complément d'enquête" : Le contenu du rapport qui démonte la thèse du "montage trompeur" révélé
22 octobre 2024
Dernières actualités
Jury, candidates, thème… Voici tout ce qu'il faut savoir sur l'élection de Miss France 2025 diffusée ce soir sur TF1 play_circle
TV
Jury, candidates, thème… Voici tout ce qu'il faut savoir sur l'élection de Miss France 2025 diffusée ce soir sur TF1
14 décembre 2024
"Star Academy" : Le père d'Ebony est un célèbre chanteur des années 2000
star academy
"Star Academy" : Le père d'Ebony est un célèbre chanteur des années 2000
14 octobre 2024
Dernières news