Canal+ condamnée à verser 1,5 million d'euros à TF1 pour avoir diffusé plusieurs films en clair pendant le confinement

Un passage en clair momentané sanctionné. Le tribunal judiciaire de Paris a condamné Canal+ à verser 1,5 million d'euros à TF1 dans une décision du 25 janvier 2024, relayée ce jeudi 1er février par "Le Parisien". Il y a quatre ans, alors que la France entrait dans une période de confinement général, Canal+ avait pris l'initiative, dès le 31 mars 2020 et pendant quinze jours, de passer son canal de diffusion payant en clair pour divertir les Français contraints de rester chez eux.

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Évidemment, cette décision n'a pas été du goût de TF1, privée de l'exclusivité en clair de plusieurs films qu'elle a pourtant payé cher au nom de la chronologie des médias. D'après les chiffres relayés par "Le Parisien", la Une avait, à titre indicatif, déboursé 4,5 millions d'euros pour le blockbuster "Avengers : Endgame", diffusé par le canal 4 en mars 2020, et 1,8 million pour "All Inclusive", comédie française avec Franck Dubosc. La chaîne, dirigée alors par Gilles Pélisson, avait attaqué sa rivale pour "contrefaçon" et "concurrence déloyale" en avril 2021. Elle lui réclamait dans le cadre de cette procédure la somme de 12 millions d'euros.

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La Une a été partiellement entendue. Si le tribunal a écarté l'accusation de "contrefaçon", il a validé le fait qu'elle a subi une "dépréciation des droits de diffusion" pour trois des six films évoqués : la diffusion de "All Inclusive" et "Jusqu'ici tout va bien" lui coûte ainsi 740.000 euros, celle de "Avengers : Endgame", 680.000 euros.

TF1, qui obtient aussi 100.000 euros au titre de la réparation du préjudice moral, a en revanche été déboutée de sa demande d'indemnisation pour la diffusion par Canal+ de "Pokémon Détective Pikachu", "Godzilla 2" et "Crazy Rich Asians", dont elle n'a pas pu fournir le contrat d'achat. Canal+ a confié au "Parisien" réfléchir "à faire appel de ce jugement.

De son côté, France Télévisions, qui avait aussi assigné la chaîne cryptée, a abandonné ses poursuites après avoir trouvé un accord avec elle en fin d'année dernière, ajoute le quotidien francilien.