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Canal+ porte plainte contre TF1, France Télévisions et M6 devant l'Autorité de la concurrence
Publié le 26 février 2014 à 14:39
Par Benjamin Meffre
Canal+ a décidé d'attaquer TF1, M6 et France Télévisions devant l'Autorité de la concurrence. Elle leur reprocherait de verrouiller les droits de diffusion des films français.
Canal+ attaque TF1, France Télévisions et M6 devant l'Autorité de la concurrence Canal+ attaque TF1, France Télévisions et M6 devant l'Autorité de la concurrence
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Seul contre tous. Le groupe Canal+ a décidé de passer à l'offensive contre tous les groupes historiques de télévision, comme le révèle aujourd'hui BFM Business. L'entreprise de Bertrand Méheut a ainsi porté plainte devant l'Autorité de la concurrence contre TF1, France Télévisions et M6. La filiale de Vivendi reprocherait à ses concurrents de verrouiller l'acquisition des droits de diffusion des films français, l'empêchant ainsi d'en acheter pour ses deux chaînes de la TNT, D8 et D17.

Canal+ entendrait en fait s'attaquer aux dispositifs actuels régissant l'acquisition des droits de diffusion à la télévision des films hexagonaux. Comme le rappelle notre confrère de BFM Business, la plupart des films français sont pré-achetés avant leur sortie en salles par les grands groupes de télévision. Ces derniers s'octroient ainsi l'exclusivité de leur première diffusion en clair. Mais pas seulement.

Option prioritaire et droit de préemption

En investissant sur ces films en amont, les chaînes historique s'attribuent également souvent un droit de regard sur les diffusions ultérieures. Elles peuvent par exemple acheter une option prioritaire ou encore bénéficier d'un droit de préemption, c'est à dire avoir la possibilité de rester prioritaire lorsque les droits de diffusion TV d'un film sont remis sur le marché. En pratique, si le film s'apprête à être vendu à une chaîne concurrente, le producteur du long métrage est tenu d'en informer la chaîne l'ayant pré-financé. Cette dernière peut alors exiger que le film lui soit de nouveau vendu à la place de la chaîne concurrente.

Des dispositifs qui permettraient aux chaînes historiques de bloquer la plupart des films selon Canal+. Et ce d'autant plus que ces différents outils commerciaux ne sont pas limités dans le temps, et toucheraient près de 60% à 80% des films selon la chaîne cryptée. Contacté par puremedias.com, Canal+ n'a pas souhaité faire de commentaires. Egalement contactée, l'Autorité de la concurrence a pour sa part seulement confirmé avoir fait l'objet d'une saisine de la part du groupe Canal sans donner plus de détails.

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