Justice
Patrick Le Lay, ancien patron de TF1, jugé pour recours abusif à des CDD
Publié le 26 juillet 2012 à 10:08
Par Mélanie Rostagnat
L'ancien patron de TF1 sera jugé cet automne pour recours abusifs à des CDD sur des postes pérennes de techniciens. Une affaire qui remonte à 2003.
Patrick Le Lay Patrick Le Lay© Abaca
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Après 20 ans passés à la tête de TF1, Patrick Le Lay a démissionné de ses fonctions en juillet 2008, laissant sa place à l'actuel directeur du groupe Nonce Paolini. Si l'homme d'affaires a délaissé la chaîne privée depuis quatre ans, il ne s'en toutefois pas complètement détaché puisqu'il vient d'être renvoyé devant la justice pour recours abusifs à des contrats précaires, en 2002 et 2003, rapporte l'AFP.

Patrick Le Lay devrait être jugé dans le courant de l'automne suite à une plainte déposée en 2003 par le syndicat SNRT-CGT qui s'était appuyé sur un procès-verbal rédigé par l'inspection du travail. L'ancien patron de TF1 est ainsi soupçonné d'avoir eu recours de manière abusive à des intermittents du spectacle sur des postes pérennes de techniciens, pour lesquels le code du travail impose la signature de contrats à durée indéterminée.

Mis en examen en 2010, Patrick Le Lay encourt une amende maximale de 3.750 euros, selon Maître Oury Attia, avocat du syndicat, qui indique que "l'affaire est déjà gagnée socialement" puisque "après le dépôt de la plainte, un grand travail a été mené par TF1 pour corriger sa gestion des ressources humaines et embaucher les salariés en situation de précarité". "Le problème n'a toutefois pas totalement disparu. Nous espérons une condamnation qui permettrait d'ouvrir la voie à de nouvelles régularisations", a-t-il souligné. "Si, au contraire, le tribunal devait estimer que l'infraction n'est pas constituée, cela serait un véritable coup de tonnerre. Cela légitimerait le processus d'utilisation de contrats précaires sur des postes durables", a conclu l'avocat.

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