Nouveau dossier sensible sur le bureau du Conseil constitutionnel. Dans un communiqué, le Conseil d'Etat annonce qu'il transmet à l'institution présidée par Laurent Fabius la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par La République en marche (LRM). Cette affaire concerne les temps d'antenne attribués au mouvement d'Emmanuel Macron pour les législatives. Le 18 mai dernier, le CSA a en effet publié une décision attribuant à ce parti 7 minutes de clip de campagne avant le premier tour, puis cinq pour le second tour. Ces derniers seront visibles sur les antennes des groupes audiovisuels publics.
Un forfait
Très faible en comparaison de la victoire d'Emmanuel Macron à la présidentielle, cette durée d'antenne est en réalité la stricte application de l'article L. 167-1 du code électoral. Ce dernier dispose en effet que la répartition du temps d'antenne pour les élections législatives dépend des résultats des partis au scrutin précédent. Autrement dit, les partis déjà représentés à l'Assemblée nationale se répartissent trois heures de temps d'antenne pour le premier tour, puis une heure et demie pour le second tour, en fonction de leur poids respectif dans la chambre sortante.
Ceux comme "La République en marche" ou "La France insoumise" de Jean-Luc Mélenchon, qui n'étaient pas représentés au sein de l'Assemblée nationale, bénéficient d'une durée d'émission forfaitaire de 7 minutes au premier tour et de 5 minutes au second tour. A titre de comparaison, le PS disposera lui de deux heures de temps d'antenne.
Décision probablement rendue dès mercredi
La République en marche conteste cette réglementation. Estimant qu'elle constitue une atteinte à l'égalité devant le suffrage et à la participation équitable des partis à la vie démocratique, le mouvement a ainsi soulevé une question prioritaire de constitutionnalité. Après avoir entraîné une recomposition politique, La République en marche espère bien amener une recomposition du droit électoral.
Au vu de l'urgence et de l'importance de la question soulevée, le Conseil constitutionnel avait déjà fait savoir que, s'il était saisi, l'examen de cette question aurait lieu dès mardi pour une décision probablement rendue dès ce mercredi. Le premier tour des législatives est prévu le 11 juin prochain.
