Conflit TF1-Canal+ : L'Arcom ne peut "pas contraindre les opérateurs à remédier à cette situation dommageable"

L'Arcom impuissante dans le conflit TF1-Canal+. Alertée par l'Association des maires de France (AMF) sur les désagréments causés par ce litige pour les habitants des zones blanches, le gendarme de l'audiovisuel a répondu, par la voix de son président Roch-Olivier Maistre, que "la loi n'offre pas au régulateur de levier juridique pour contraindre les opérateurs à remédier à cette situation dommageable".

En interrompant la diffusion des chaînes du groupe TF1 (TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI) sur l'offre "TNT Sat", offre permettant d'accéder à la télévision dans les zones blanches, Canal+ a privé deux millions de foyers des chaînes du groupe Bouygues. Ces zones ne sont en effet ni couvertes par la télévision numérique terrestre, ni par les opérateurs télécoms via les offres ADSL ou la fibre.

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À défaut de pouvoir agir, l'Arcom se dit "très soucieuse que ce litige contractuel trouve une issue rapide". La coupure des chaînes du groupe TF1 par Canal+ est intervenue le vendredi 2 septembre, il y a onze jours désormais. Elle considère que "tous les Français, quel que soit leur lieu de résidence, doivent pouvoir accéder sans frais à toutes les chaînes de la TNT gratuite". En d'autres termes, l'AMF déplorait, ce lundi, une "rupture d'égalité entre les communes dans l'accès aux chaînes de télévision".

TF1 a assigné, le 7 septembre, Canal+ au tribunal de commerce en référé. Cette procédure accélérée vise à obtenir le rétablissement du signal des chaînes de TF1 sur le service "TNT Sat" qui dessert les zones blanches. Selon le quotiden "Var matin", la justice étudiera ce mardi le référé déposé par la Une pour remettre le signal au moins via TNT Sat.