Campagnes électorales : Le CSA propose de moderniser les règles applicables aux médias

Comment adapter la couverture médiatique des élections à l'heure des réseaux sociaux ? Voilà en substance la question que s'est posée le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Depuis quelques années, de nombreux observateurs soulignent l'obsolescence et la complexité de la réglementation en vigueur. Une réglementation qui crée en outre une inégalité de traitement entre médias audiovisuels et digitaux.

Après l'auditions de nombreux acteurs, le régulateur de l'audiovisuel vient de publier une série de propositions sur ce thème dont le législateur sera libre de s'emparer ou non. Le CSA propose notamment de réformer la fameuse règle d'égalité du temps de parole tant critiquée par les patrons de chaînes. Les Sages de l'audiovisuel préconisent ainsi que durant la "période intermédiaire" des campagnes présidentielles (de la publication de la liste des candidats au début de la campagne officielle), le temps de parole des candidat soit désormais régi par le principe d'équité. Durant ces trois semaines, les médias ne seraient ainsi plus obligés de donner strictement le même temps de parole à tous les candidats mais pourraient le moduler en fonction de leur représentativité.

Dans son document, le CSA note que la règle actuelle a eu pour conséquence néfaste ces dernières années de "réduire l'exposition médiatique" de l'ensemble des candidats. "Craignant de ne pouvoir garantir l'égalité entre tous, les services de radio et de télévision ont réservé une part réduite à l'expression des candidats au cours des trois semaines qui ont précédé la campagne électorale", regrette ainsi le régulateur, soulignant aussi les difficultés rencontrées par les médias pour organiser des débats lors de cette période.

Le CSA propose aussi de repousser de 24h l'obligation pour les médias de ne plus parler de la campagne électorale sur leurs antennes. Concrètement, les radios et télévisions pourraient ainsi continuer de "diffuser des interventions des candidats et de leurs soutiens" mais aussi autoriser leurs journalistes et éditorialistes à commenter les enjeux du scrutin jusqu'au samedi minuit. Cette nouvelle règle s'appliquerait à condition que les médias s'assurent que les candidats n'introduisent aucun "élément nouveau de polémique électorale" dans ce délai, comme l'interdit le code électoral.

Le CSA se déclare aussi en faveur de l'autorisation de la publication des sondages jusqu'à samedi midi et non plus la veille minuit. Ces derniers pourraient même être commentés dans les médias jusqu'au samedi minuit. Un moyen selon le CSA de contrer l'accès aux derniers chiffres par "certains initiés dont le nombre augmente depuis quelques années à la faveur du développement des réseaux sociaux". Le Conseil supérieur de l'audiovisuel fait valoir que cette mesure serait un "un facteur de démocratisation" et permettrait de mettre "à la disposition de tous les électeurs les mêmes éléments d'information".

Enfin, pour limiter les fuites de résultats sur Internet avant la clôture de l'ensemble des bureaux de vote, le CSA plaide pour un horaire unique de fermeture des bureaux de vote. Constatant la difficile mise en oeuvre de cette mesure, il préconise à défaut de n'autoriser que deux horaires (19h, 20h) de fermeture dans tout l'Hexagone, au lieu de trois actuellement (18h, 19h, 20h).