Une nouvelle pièce dans la machine. Ce mardi 14 février, dans une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le député de l'Ain Xavier Breton a interpelléRima Abdul-Malak. Il a critiqué la posture de la ministre de la Culture lors de son interview à France Inter le 9 février dernier.
Alors qu'elle était interrogée par Léa Salamé et Nicolas Demorand, elle a souligné que détenir une fréquence de la TNT s'accompagnait de devoirs. Et que, si des chaînes comme C8 et CNews ne les respectaient pas, elles pourraient voir l'Arcom leur retirer leur fréquence. "Il y a déjà eu une vingtaine d'interventions de l'Arcom depuis 2019 pour C8 et CNews. Au bout de combien d'interventions l'Arcom pourra dire, à tel degré, que les obligations ne sont pas respectées ?", avait-elle lancé, déclenchant une réponse virulente du groupe Canal+.
Xavier Breton explique avoir lui aussi été choqué par les "menaces à l'encontre de C8 et CNews", il a reproché à la ministre d'avoir "menacé la liberté d'expression" mais aussi "l'indépendance de l'Arcom" à travers sa prise de parole. Voici la question posée à la membre de l'exécutif : "Allez-vous observer à l'avenir une stricte neutralité pour respecter la liberté d'expression et le pluralisme de l'information ?"
Attaquée, Rima Abdul-Malak a campé sur ses positions. "Soit vous n'avez pas écouté mon interview, soit vous tenez absolument à déformer mes propos. Peut-être pour détourner le regard de ce que sont les faits, de ce qu'est le cadre existant que je vais essayer de rappeler ici. Est-ce que la loi de 1986 prévoit des obligations pour les chaînes de la TNT qui ont des fréquences gratuites ? Oui. Est-ce que, si ces chaînes ne respectent pas leurs obligations elles s'exposent à des sanctions ? La réponse est oui. Est-ce que c'est au CSA, devenu l'Arcom, de prononcer ces sanctions ? La réponse est encore oui. Je n'ai jamais dit le contraire. J'ai toujours rappelé ce qui relevait du rôle de l'Arcom", a-t-elle expliqué aux parlementaires.
Après avoir listé à nouveau les devoirs des chaînes bénéficiant d'une fréquence TNT, la ministre a "complété les réponses" qu'elle avait donné sur France Inter. "Prenons les interventions de l'Arcom, elles sont publiques depuis 2019, vis-à-vis de ces chaînes de la TNT (...). Depuis 2019, 2 interventions pour France Télévisions, 0 pour TF1, 0 pour M6, une vingtaine pour les deux chaînes que vous mentionnez. Donc, Monsieur le député, il n'a jamais été question d'interdire telle ou telle chaîne ou de s'immiscer dans les pouvoirs du régulateur, qui est strictement indépendant". La ministre a fini son message par une punchline : "Si rappeler les termes de la loi c'est faire acte de censure, on a pas la même définition de la censure".
La démonstration de la membre du gouvernement n'a cependant pas satisfait Xavier Breton, qui estime que plus elle parle, plus elle "s'enfonce" et manque à sa mission de neutralité. De son côté, l'Arcom n'a jamais souhaité prendre la parole sur cette polémique.