Droit de réponse à la demande de Jean-Marc Morandini

Le 13 novembre 2012, puremedias.com écrivait "Jean-Marc Morandini une nouvelle fois condamné pour concurrence déloyale". Jean-Marc Morandini a adressé un droit de réponse par courrier à la rédaction de puremedias.com que nous publions ci-dessous.

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Dans un article mis en ligne sur le site internet ozap.com, le 13 novembre 2012, intitulé "Jean-Marc Morandini, une nouvelle fois condamné pour concurrence déloyale", vous affirmez, tout d'abord, que j'ai été personnellement condamné à verser à la Société SEBDO, éditrice de l'hebdomadaire et du site Lepoint.fr, la somme de 50.000 euros, ainsi que la somme de 6.000 euros au titre de "frais de justice".

Or, cette affirmation est erronnée puisqu'il s'agit bien de la société THE WEB FAMILY, éditrice du site jeanmarcmorandini.com, qui a fait l'objet de ces condamnations, et que la Cour d'Appel de Paris, dans son arrêt du 9 novembre 2012, m'a mis personnellement hors de cause dans le cadre de ce litige.

Il est donc faux d'écrire "l'animateur d'Europe 1 et de NRJ 12 est condamné pour concurrence déloyale". Il est encore totalement faux d'affirmer que cette condamnation est due à de "nombreux emprunts" sur mon blog, alors qu'il ne s'agit, en tout et pour tout, que d'une vingtaine d'articles visés par la société SEBDO au titre de la concurrence déloyale, et ce sur trois années.

J'entends ici préciser qu'il ne s'agissait pas exclusivement d'articles du chroniqueur média, Emmanuel BERRETTA.

Il est au surplus parfaitement inexact de dire que "la Cour d'Appel de Paris, dans son arrêt du 9 vembre 2012, a retenu la concurrence déloyale, confirmant un jugement du TGI d'octobre 2011", alors que le Jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 28 octobre 2011 avait intégralement débouté la société SEBDO de l'ensemble de ses demandes, tant au titre de la contrefaçon de droits d'auteurs, que de la contrefaçon de marque, ainsi qu'au titre de la concurrence déloyale et du dénigrement.

Par ailleurs, je précise que je réfléchis à l'opportunité d'un pourvoi en cassation à l'encontre de la décision rendue par la Cour d'Appel de Paris.

Enfin, outre le fait qu'il soit inapproprié de faire mention d'une ancienne condamnation de la Société THE WEB FAMILY pour concurrence déloyale, je tiens également à préciser qu'il ne s'agissait pas là de faits identiques tenant à la reprise d'articles de presse mais d'une évaluation des audiences et que cette affaire n'a pas fait l'objet d'une condamnation définitive par la Cour d'Appel de Paris.

Jean-Marc Morandini.

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