Renforcement de l'Arcom, davantage de pluralisme... : Les propositions du rapport de la commission d'enquête sur l'attribution des fréquences de la TNT

Il a failli être enterré pour 25 ans. Le rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'attribution des fréquences de la TNT a finalement bien été publié ce mardi 14 mai 2024, comme initialement prévu. La semaine dernière, le vote pour sa publication a, une nouvelle fois, été controversé.

En introduction, Aurélien Saintoul, député LFI, rapporteur de cette commission présidée par Quentin Bataillon, député Renaissance, rappelle que cette commission a travaillé pendant 6 mois, mené 45 auditions et entendu 165 personnes (dont Rachida Dati, Cyril Hanouna, Yann Barthès, Pascal Praud ou encore Rodolphe Belmer).

Ainsi, le texte contient 38 propositions du rapporteur, au nom de la commission et de l'ensemble de ses membres, ainsi que 9 propositions effectuées par Aurélien Saintoul, à titre personnel. A cela, s'ajoute une liste de propositions supplémentaires, émises par les députés membres de la majorité présidentielle.

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Plusieurs propositions du rapport vont dans le sens du renforcement des pouvoirs de l'Arcom. Il est question de "poursuivre le renforcement des effectifs de l'Arcom" (proposition 23), mais aussi d'"inscrire dans la loi l'obligation de progrès des chaînes de la TNT dans la juste représentation des femmes et de la diversité, sous le contrôle de l'Arcom" (proposition 6) et de "donner à l'Arcom le pouvoir de sanctionner le manque de représentation de la diversité de la société française" (proposition 5).

Ce rapport préconise également, via sa proposition 30, de "mettre en oeuvre la décision du Conseil d'État du 13 février 2024 en exigeant des éditeurs que l'ensemble des courants de pensée et d'opinion puissent être représentés à l'antenne sur chaque sujet du débat politique et de société, au moyen d'indicateurs contrôlés par l'Arcom".

La proposition 27 demande de "rendre obligatoire l'expression pluraliste et l'équité des temps de parole par tranche horaire" et la 25 de "refondre les règles de lutte contre la concentration des acteurs dans le domaine des médias". Une autre préconisation du rapport est de "classer les programmes d'infotainment comme une sous-catégorie des programmes d'information politique et générale."

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Parmi les autres propositions contenues dans ce rapport, il y a l'interdiction des messages publicitaires destinés aux enfants de moins de 12 ans ainsi que l'amélioration de l'accès aux programmes pour les personnes malvoyantes et malentendantes.

Plusieurs membres de la commission refusaient, la semaine dernière, en l'état, de voter la publication du rapport rédigé par Aurélien Saintoul, notamment à cause de certaines propositions avec lesquelles ils n'étaient pas d'accord. Aurélien Saintoul avait déclaré : "Je suis un rapporteur insoumis, j'ai donc fait des propositions d'Insoumis".

Des propositions qui figurent dans ce rapport à titre personnel. Parmi celles-ci, il y a, entre autres, la fin de la TNT payante ; l'instauration d'une redevance annuelle, calculée à partir du chiffre d'affaires, contre l'autorisation d'émettre ; ou encore le renoncement à la fonction d'éditorialiste pour les chaînes d'information.