Business
Justice : France Télévisions débouté face à Mediapart
Publié le 21 février 2010 à 10:15
Par Julien Lalande
Le groupe a été condamné à verser 3.000 euros à Mediapart.
France Télévisions France Télévisions© France 3 - Carol
La suite après la publicité

Vendredi, le site d'information Mediapart a publié un article contenant trois documents distribués lors du dernier conseil d'administration de France Télévisions. C'est lors de cette réunion que le groupe audiovisuel public a pris sa décision d'entamer des négociations exclusives avec le duo Stéphane Courbit/Publicis en vue de la privatisation de la régie publicitaire de France Télévisions.

Estimant que la teneur de ces documents « pouvait compromettre la négociation », France Télévisions et sa filiale FTP ont assigné le site dans une procédure d'urgence, le "référé-interdiction". Les deux plaignants demandaient le retrait pur et simple des documents.

Samedi, le juge des référés a débouté les plaignants de leur demande, estimant qu'elle « représenterait une restriction excessive et disproportionnée à la liberté d'informer ». Le tribunal a ainsi jugé qu'il n'y avait pas lieu à référé et les a invité « à se pourvoir devant le juge du fond si elles l'estiment opportun ».

Enfin, France Télévisions et FTP ont été condamnés à rembourser les frais de justice de Mediapart à hauteur de 3..000 euros.

Mots clés
Business
Tendances
Toutes les personnalités
Sur le même thème
Audiences : Quel score pour le lancement de "La France a un incroyable talent" 2024 face à la première des "Trains" de Philippe Gougler sur France 3 ?
Audiences
Audiences : Quel score pour le lancement de "La France a un incroyable talent" 2024 face à la première des "Trains" de Philippe Gougler sur France 3 ?
24 octobre 2024
Audiences access 20h : Yannick Jadot a-t-il fait mieux que Jordan Bardella face à Caroline Roux sur France 2 ? play_circle
Audiences
Audiences access 20h : Yannick Jadot a-t-il fait mieux que Jordan Bardella face à Caroline Roux sur France 2 ?
20 juin 2024
Les articles similaires
Numérotation de la TNT : L'Arcom envisage sérieusement la "constitution d’un bloc de chaînes d’information en continu" play_circle
Business
Numérotation de la TNT : L'Arcom envisage sérieusement la "constitution d’un bloc de chaînes d’information en continu"
17 octobre 2024
Box-Office : Grâce notamment au phénomène "Un p'tit truc en plus" d'Artus, la fréquentation des salles au plus haut depuis 11 ans en juin play_circle
Business
Box-Office : Grâce notamment au phénomène "Un p'tit truc en plus" d'Artus, la fréquentation des salles au plus haut depuis 11 ans en juin
3 juillet 2024
Dernières actualités
"Star Academy" 2024 : Découvrez les 15 élèves de la nouvelle promotion de l’émission de TF1 play_circle
TV
"Star Academy" 2024 : Découvrez les 15 élèves de la nouvelle promotion de l’émission de TF1
12 octobre 2024
"Star Academy" 2024 : Couleurs flashy, pièces inédites... Découvrez les images du château redécoré qui accueillera les élèves de cette nouvelle saison play_circle
TV
"Star Academy" 2024 : Couleurs flashy, pièces inédites... Découvrez les images du château redécoré qui accueillera les élèves de cette nouvelle saison
11 octobre 2024
Dernières news