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Justice : France Télévisions débouté face à Mediapart
Publié le 21 février 2010 à 10:15
Par Julien Lalande
Le groupe a été condamné à verser 3.000 euros à Mediapart.
France Télévisions France Télévisions© France 3 - Carol
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Vendredi, le site d'information Mediapart a publié un article contenant trois documents distribués lors du dernier conseil d'administration de France Télévisions. C'est lors de cette réunion que le groupe audiovisuel public a pris sa décision d'entamer des négociations exclusives avec le duo Stéphane Courbit/Publicis en vue de la privatisation de la régie publicitaire de France Télévisions.

Estimant que la teneur de ces documents « pouvait compromettre la négociation », France Télévisions et sa filiale FTP ont assigné le site dans une procédure d'urgence, le "référé-interdiction". Les deux plaignants demandaient le retrait pur et simple des documents.

Samedi, le juge des référés a débouté les plaignants de leur demande, estimant qu'elle « représenterait une restriction excessive et disproportionnée à la liberté d'informer ». Le tribunal a ainsi jugé qu'il n'y avait pas lieu à référé et les a invité « à se pourvoir devant le juge du fond si elles l'estiment opportun ».

Enfin, France Télévisions et FTP ont été condamnés à rembourser les frais de justice de Mediapart à hauteur de 3..000 euros.

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