Droit voisin : L'autorité de la concurrence impose à Google de négocier avec les éditeurs de presse

Les éditeurs de presse remportent leur bras de fer. Ce jeudi, dans un communiqué, l'Autorité de la concurrence a donné raison à l'Alliance de la presse d'information générale (APIG), qui regroupe les principales organisations professionnelles de la presse, dans sa bataille qui l'oppose à Google autour de l'application du droit voisin créé par la directive européenne sur le droit d'auteur. Le régulateur impose ainsi au géant américain "de conduire des négociations de bonne foi avec les éditeurs et les agences de presse sur la rémunération de la reprise de leurs contenus protégés", dans un délai fixé à trois mois.

Pour rappel, le 25 septembre 2019, Google avait fait savoir qu'il refusait de payer les médias pour des extraits d'article visible sur ses plateformes et qu'il changeait ses règles d'affichage de ses services, dont Google Actualités, pour contourner le droit voisin. Ainsi, par défaut, l'agrégateur de contenus ne propose plus d'extraits d'articles ou de photos miniatures, sauf si les éditeurs donnent leur autorisation. Face à cette prise de position, le 24 octobre 2019, l'APIG avait décidé de porter plainte contre Google devant l'Autorité de la concurrence et avait saisi le gouvernement pour contester les conditions imposées par le moteur de recherche.

Face à cette riposte, le 16 février dernier, Google avait indiqué chercher des façons nouvelles d'aider les éditeurs. "Nous voulons aider les gens à trouver du journalisme de qualité - c'est important pour une démocratie bien informée et cela aide à soutenir un monde des médias durable", avait déclaré Richard Gingras, vice-président de Google pour l'information, dans un communiqué. Lors des négociations avec les éditeurs de presse, Google avait proposé de regrouper ces articles dans un onglet à part du moteur de recherche. Une proposition qui n'avait cependant pas été faite à tous les éditeurs de presse français.

Sollicité par l'Alliance de la presse d'information générale et l'AFP, l'Autorité de la concurrence a donné raison aux éditeurs de presse et a ordonné des mesures conservatoires, estimant "que les pratiques de Google à l'occasion de l'entrée en vigueur de la loi sur les droits voisins étaient susceptibles de constituer un abus de position dominante, et portaient une atteinte grave et immédiate au secteur de la presse". De plus, l'instance française a précisé que la négociation devra "couvrir de façon rétroactive, les droits dus à compter de l'entrée en vigueur de la loi".

Par ailleurs, selon elle, Google est susceptible d'avoir abusé de sa puissance dans les négociations qu'elle a lancées ces dernières semaines et s'est ainsi potentiellement rendu coupable "d'imposition de conditions de transaction inéquitables", mais également de "contournement de la loi". "L'entreprise a utilisé la possibilité laissée par la loi de consentir, dans certains cas, des licences gratuites pour certains contenus, en décidant que de façon générale, aucune rémunération ne serait versée pour l'affichage de quelque contenu protégé que ce soit", a poursuivi l'Autorité de la concurrence.

De son côté, Google a réagi via un communiqué de Richard Gingras : "Depuis la transposition en France de l'article 15 de la directive européenne sur le droit d'auteur, nous discutons avec un grand nombre d'éditeurs de presse afin d'accroître notre soutien et nos investissements au profit du secteur de la presse". Le moteur de recherche américain a assuré cependant qu'il se "conformera à la décision de l'autorité de la concurrence" qu'il est "en train d'analyser", "tout en poursuivant ces négociations".

Interrogé par puremedias.com, Marc Feuillée, vice-président de l'APIG et directeur général du groupe Le Figaro, se félicite de cette décision de l'instance française. "C'est une très bonne nouvelle. C'est une excellente décision pour nous puisque l'Autorité de la concurrence donne droit à nos demandes et prend des mesures conservatoires immédiates. Ce n'est pas une décision susceptible d'entraîner des procédures qui vont se prolonger. C'est une décision avec un effet immédiat", salue-t-il, confiant avoir été approché par Google pour négocier, avant la décision de l'Autorité de la concurrence : "Nous avons cru comprendre qu'il s'agissait d'une première démarche. En revanche, Google tenait toujours un discours sur des accords individuels. Les montants n'étaient pas transparents. Enfin, il refusait d'accepter la notion de droit voisin."

Au sujet de Facebook, qui refusait également il y a quelques mois de payer les éditeurs de presse, Marc Feuillée révèle que "des discussions avaient commencé", avant d'être "suspendues à cause du confinement" : "Facebook avait dit qu'il était prêt à discuter sur des accords de rémunération autour de Facebook News". Mais pour le vice-président de l'Apig, la décision de l'Autorité de la concurrence concernera "toutes les plateformes qui reprennent les contenus de la presse". "Ce qui est valable pour Google le sera pour les autres. Je suis optimiste. J'espère maintenant que de manière consensuelle nous trouverons des accords car les affrontements ne mènent à rien", conclut le directeur général du groupe "Le Figaro".